Un établissement recevant du public (ERP), qu'est-ce-que c'est ?

Le terme ERP qui signifie Établissement Recevant du Public est généralement utilisé pour désigner tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. La fréquentation de ces lieux pouvant atteindre des dizaines de milliers de personnes, le législateur, à travers des textes, a énuméré un certain nombre de critères devant être respectés pour garantir la fiabilité de l’édifice et la sécurité des personnes qui y accèdent.

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Au Sénégal, c’est le décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 portant code de la construction (partie réglementaire) qui pose les fondements juridiques des ERP. En son article R.23, Il définit un établissement recevant du public comme :

« a) tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non ;

b) les locaux scolaires, universitaires et de formation ;

c) les installations ouvertes au public, notamment les espaces publics ou privés qui desservent des établissements recevant du public ou qui sont aménagés en vue de leur utilisation par le public, le mobilier urbain qui y est implanté. ».


On distingue donc plusieurs types d’ERP selon qu’on soit en Afrique ou ailleurs. Ils sont représentés par une lettre, en fonction de leur activité ou la nature de leur exploitation.


Au-delà de la classification par type, il existe également une catégorisation des ERP en fonction de la capacité d’accueil.

ERP et sécurité


Les catastrophes récurrentes survenues au sein des ERP, entrainant de lourdes pertes, relancent régulièrement le débat concernant la sureté des édifices et la sécurité des personnes qui y accèdent. La dernière en date, celle du 15 juillet 2017, lors de la finale de la Coupe de la Ligue de football qui opposait le club de Ouakam à celui de Mbour au stade Demba Diop de Dakar, la capitale sénégalaise avait engendré huit morts et plusieurs blessés. Cet incident, dû à l’effondrement d’une partie de la tribune suite aux bousculades aurait pu être évité si les lacunes sécuritaires des lieux avaient été prises en charges.

Le code de la construction au Sénégal en ses articles R.81 ; R.82 ; R.83 ; R.84 ; R.85 ; R.86 ; R.87 ; R.88 ; R.89 ; R.90 ; R.91 et R.92 a établi un certain nombre de normes en matière de sécurité, de lutte incendie et d’accessibilité qui doivent être respectées sous peine de sanction. Ces règles sont relatives à la conception et construction du bâtiment, aux dispositifs d’alarmes et plan d’évacuation, au registre de contrôle et sanctions. Ces règles peuvent être résumées comme suit :

  • Les matériaux utilisés doivent être résistants au feu ;

  • L’établissement doit disposer d’un système d’alarme et de sécurité incendie ainsi que de moyens de lutte contre les incendies comme des extincteurs ;

  • Il doit disposer de sorties de secours suffisantes en nombre et en dimension et correctement signalées ;

  • Il doit également disposer de portes et de cloisons coupe-feu ainsi que d’un système de désenfumage ;

  • L’établissement doit former le personnel aux dispositifs de prévention et de lutte contre les incendies ;

  • Un registre de sécurité indiquant les formations dispensées aux salariés, les vérifications effectuées et les travaux réalisés ;

  • Un registre public d’accessibilité aux personnes handicapées.

Une fois toutes les conditions remplies, l’établissement recevant du public est jugé conforme et peut donc être fréquenté en toute sécurité.


M. KANTE


Sources :

Service public

Code de la construction

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